CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE
(22.609)Grand Conseil Neuchâtel (NE)24 mai 2022
Profil
- Type
- Rapport
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 22.609
- Début
- 24 mai 2022
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 22.609
Contributions(3)
- Commission des affaires extérieures
- Commission des affaires extérieures
- Département de l’économie, de la sécurité et de la culture
Chronologie(5)
- Rapport classé sans débat-
- Rapport traité le 28 juin 2022Parlament
- Rapport traité le 28 juin 2022.Commission des affaires extérieures
- Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.Commission des affaires extérieures
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0