Marchés publics : facilitons la tâche de nos entreprises
(20.150)Grand Conseil Neuchâtel (NE)12 juin 2020
Profil
- Type
- Recommandation
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 20.150
- Début
- 12 juin 2020
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20.150
Contributions(1)
- Département de la justice, de la sécurité et de la culture
Chronologie(4)
- Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.052, du 16 décembre 2020Parlament
- Recommandation acceptée par 61 voix contre 35, le 24 juin 2020Parlament
- Recommandation acceptée par 61 voix contre 35, le 24 juin 2020.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0