PÉTITION – STOP AU RENVOI DE LA FAMILLE KARAJAN
(19.611)Grand Conseil Neuchâtel (NE)6 déc. 2019
Profil
- Type
- Rapport
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 19.611
- Début
- 6 déc. 2019
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19.611
Contributions(2)
- Département de l'économie et de l'action sociale
- Commission des pétitions et des grâces
Chronologie(7)
- Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.Parlament
- Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâcesParlament
- Pétition devenue sans objet suite à la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’accorder à la famille Karajan l’admission provisoire-
- Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.Commission des pétitions et des grâces
- Eingereicht
Documents(2)
- 6 décembre 2019
Données: OpenParlData · CC BY 4.0