PÉTITION – ABATTOIR DES PONTS-DE-MARTEL
(19.610)Grand Conseil Neuchâtel (NE)19 nov. 2019
Profil
- Type
- Rapport
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 19.610
- Début
- 19 nov. 2019
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19.610
Contributions(2)
- Département du développement territorial et de l'environnement
- Commission des pétitions et des grâces
Chronologie(3)
- Rapport accepté par 92 voix contre 1, le 21 janvier 2020Parlament
- Rapport accepté par 92 voix contre 1, le 21 janvier 2020.Commission des pétitions et des grâces
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0