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CRÉDITS URGENTS VAL-DE-RUZ

(19.022)RapportTerminé
Grand Conseil Neuchâtel (NE)11 juil. 2019
Profil
Type
Rapport
État
Terminé
Numéro
19.022
Début
11 juil. 2019
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
19.022
Contributions(2)
  • Commission des financesCommission compétente
  • Département du développement territorial et de l'environnementDépartement responsable
Chronologie(8)
  • Projet de décret 2 adopté par 111 voix sans oppositionAdopté
    Parlament
  • Rapport traité, le 3 septembre 2019Vom Parlament behandelt
    Parlament
  • Rapport traité, le 3 septembre 2019.
    Commission des finances
  • Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans oppositionAdopté
    Parlament
  • Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
    Commission des finances
Documents(4)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0