Y a-t-il eu violation de domicile?(16.343)QuestionTerminéGrand Conseil Neuchâtel (NE)26 avr. 2016ExporterDocuments(2)Trié par Date de l'intervention, DécroissantRechercheRecherche le nom et la catégorie.RechercherPlus d'options de filtre et de rechercheTrier parDate de l'intervention↓CatégorieTous▾FormatTous▾2 RésultatsY a-t-il eu violation de domicile?APPLICATION/PDF31.1 KB26 avril 2016Lien externe (ne.ch)16.343: Y a-t-il eu violation de domicile?APPLICATION/PDF31.1 KB26 avril 2016Lien externe (ne.ch)Données: OpenParlData · CC BY 4.0