CONVENTION-CADRE AUD
(20.031)Grand Conseil Neuchâtel (NE)6 juil. 2020
Profil
- Type
- Rapport
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 20.031
- Début
- 6 juil. 2020
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20.031
Contributions(2)
- Commission des affaires extérieures
- Département du développement territorial et de l'environnement
Chronologie(6)
- Rapport traité, le 3 novembre 2020.Commission des affaires extérieures
- Rapport traité, le 3 novembre 2020Parlament
- Projet de décret adopté par 106 voix sans oppositionParlament
- Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.Commission des affaires extérieures
- Eingereicht
Documents(4)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0