Des droits et des opportunités renforcés pour les femmes dans l'armée. L'expérience d'Etats choisis

Name: Chronologie — Des droits et des opportunités renforcés pour les femmes dans l'armée. L'expérience d'Etats choisis
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(19.3789)PostulatLiquidé

Suisse20 juin 2019

Chronologie(7)

7 Résultats

Classement
7 juin 2022Conseil national
Dans le cadre de l'examen de l'objet 22.006.
7 juin 2022Conseil national
Liquidé
7 juin 2022
Adoption
27 septembre 2019Conseil national
Adopté
27 septembre 2019
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
21 août 2019Conseil fédéral
Non encore traité au conseil
20 juin 2019

Données: OpenParlData · CC BY 4.0