Bilan global de l'affaire Car postal

Name: Chronologie — Bilan global de l'affaire Car postal
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(19.4385)PostulatRapport sur l'état d'avancement est disponible

Suisse12 nov. 2019

Chronologie(6)

6 Résultats

Rapport sur l'état d'avancement est disponible
1 avril 2026
Rapport sur l'état d'avancement est disponible
2 avril 2025
Transmis au Conseil fédéral
11 mars 2020
Adoption
11 mars 2020Conseil des Etats
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
19 février 2020Conseil fédéral
Non encore traité au conseil
12 novembre 2019