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Développement à plus long terme de l'accès aux prestations du service postal universel

(19.3532)PostulatLiquidé
Suisse14 mai 2019
Chronologie(7)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
7 Résultats
  • Dans le cadre de l'examen de l'objet 22.006.
    Conseil national
  • Classement
    Conseil national
  • Liquidé
  • Adopté
  • Adoption
    Conseil national
  • Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
    Conseil fédéral
  • Non encore traité au conseil

Données: OpenParlData · CC BY 4.0