Développement à plus long terme de l'accès aux prestations du service postal universel
(19.3532)Suisse14 mai 2019
Chronologie(7)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Type d'acteur
7 Résultats
- Dans le cadre de l'examen de l'objet 22.006.Conseil national
- ClassementConseil national
- Liquidé
- Adopté
- AdoptionConseil national
- Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.Conseil fédéral
- Non encore traité au conseil
Données: OpenParlData · CC BY 4.0