Relations avec l'UE et réformes internes

Name: Textes — Relations avec l'UE et réformes internes
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(02.3185)RecommandationLiquidé

Suisse18 mars 2002

Textes(3)

3 Résultats

Texte déposéTEXT
Le Conseil fédéral est prié d'exposer quelles sont les réformes qui doivent être entreprises, indépendamment de la voie choisie pour l'intégration européenne, pour faire face au développement des relations entre la Suisse et l'UE ; il proposera une appréciation de ces réformes en fonction des priorités matérielles et chronologiques.
Réponse CF / BureauTEXT
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
Titre de l'objetTEXT
Relations avec l'UE et réformes internes