Loi sur l'exploitation du sous-sol profond et l'extraction de richesses minières
(14.130)Grand Conseil Neuchâtel (NE)29 avr. 2014
Profil
- Type
- Projet de loi
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 14.130
- Début
- 29 avr. 2014
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 14.130
Contributions(2)
- Département du développement territorial et de l'environnement
Chronologie(6)
- Projet de loi retiré par son auteur, le 26 janvier 2021
- Projet de loi retiré par son auteur, le 26 janvier 2021.
- Projet transféré à une commission temporaire par le bureau du Grand Conseil, sur demande de la commission législative du 25 janvier 2018, en parallèle au traitement du rapport 17.004 Exploitation durable du sous-solParlament
- Projet transféré à une commission temporaire par le bureau du Grand Conseil, sur demande de la commission législative du 25 janvier 2018, en parallèle au traitement du rapport 17.004 Exploitation durable du sous-sol.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mai 2014-
Données: OpenParlData · CC BY 4.0