Pertes financières pour le canton de Neuchâtel et ses communes en cas d'adoption de l'initiative dite "Pour les familles"
(13.369)Grand Conseil Neuchâtel (NE)31 oct. 2013
Profil
- Type
- Question
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 13.369
- Début
- 31 oct. 2013
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 13.369
Contributions(3)
- Département des finances et de la santé
Chronologie(3)
- Réponse de M. Laurent Kurth, le 6 novembre 2013.Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel
- Réponse de M. Laurent Kurth, le 6 novembre 2013Regierung
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0