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Dissociation des responsabilités

(96.3555)MotionLiquidé
Suisse15 nov. 1996
Textes(3)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
3 Résultats
  • Texte déposéTEXT

    Tirant les conclusions du fiasco de Cargo Domicile, le Conseil fédéral est chargé de fixer clairement pour toute entreprise à laquelle la Confédération est intéressée, les responsabilités du management en distinguant strictement l'autonomie de celui-ci de la surveillance des pouvoirs publics.

  • Réponse CF / BureauTEXT
    Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
  • Titre de l'objetTEXT
    Dissociation des responsabilités

Données: OpenParlData · CC BY 4.0