Projet de loi portant modification de la loi de santé (LS)
(13.178)Grand Conseil Neuchâtel (NE)6 nov. 2013
Profil
- Type
- Projet de loi
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 13.178
- Début
- 6 nov. 2013
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 13.178
Contributions(3)
- Département des finances et de la santé
- Commission Santé
Chronologie(9)
- Le projet de loi est classéParlament
- Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre 2015Parlament
- Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre 2015.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport traité le 1er septembre 2015.Commission Santé
- Projet de loi adopté par 83 voix contre 19.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Documents(4)
- 5 novembre 2013
- 5 novembre 2013
Données: OpenParlData · CC BY 4.0