Rapport Budget 2013, projet de loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal) <br/>Pour une équité des citoyens dans la prise en charge de la facture sociale
(12.168)Grand Conseil Neuchâtel (NE)4 déc. 2012
Profil
- Type
- Postulat
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 12.168
- Début
- 4 déc. 2012
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 12.168
Contributions(1)
- Département de l'économie et de l'action sociale
Chronologie(5)
- Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement du postulat acceptéParlament
- Postulat, amendé, accepté non combattu, le 4 décembre 2012.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
- Postulat, amendé, accepté non combattu, le 4 décembre 2012.Parlament
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0