CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
(23.609)Grand Conseil Neuchâtel (NE)5 sept. 2023
Profil
- Type
- Rapport
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 23.609
- Début
- 5 sept. 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 23.609
Contributions(3)
- Commission des affaires extérieures
- Département de la formation, de la digitalisation et des sports
- Commission des affaires extérieures
Chronologie(5)
- Rapport traité le 31 octobre 2023Parlament
- Rapport classé sans débat-
- Rapport traité le 31 octobre 2023.Commission des affaires extérieures
- Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.Commission des affaires extérieures
- Eingereicht
Documents(2)
- 5 septembre 2023
Données: OpenParlData · CC BY 4.0