Maintien, au minimum, de l'offre actuelle des transports publics
(11.131)Grand Conseil Neuchâtel (NE)29 mars 2011
Profil
- Type
- Recommandation
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 11.131
- Début
- 29 mars 2011
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 11.131
Contributions(1)
- Département de la gestion du territoire
Chronologie(6)
- Rapport du Conseil d'Etat 11.131, Offre de transports publics, du 18 avril 2012, remis aux députés le 7 mai 2012-
- Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011.Parlament
- Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Recommandation acceptée non combattue, le 29 juin 2011.Parlament
- Recommandation acceptée non combattue, le 29 juin 2011.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0