Subventionnement du transport d'élèves
(11.101)Grand Conseil Neuchâtel (NE)22 déc. 2010
Profil
- Type
- Postulat
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 11.101
- Début
- 22 déc. 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 11.101
Contributions(1)
- Département de l'emploi et de la cohésion sociale
Chronologie(6)
- Classement du postulat acceptéParlament
- Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014Parlament
- Postulat accepté non combattu, le 25 janvier 2011Parlament
- Postulat accepté non combattu, le 25 janvier 2011.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0