Pour une rationalisation des scrutins
(10.183)Grand Conseil Neuchâtel (NE)7 déc. 2010
Profil
- Type
- Postulat
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 10.183
- Début
- 7 déc. 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 10.183
Contributions(1)
- Présidence
Chronologie(6)
- Rapport 13.006 du Conseil d'Etat accepté par 58 voix contre 11, le 19 janvier 2013Parlament
- Rapport 13.006 du Conseil d'Etat accepté par 58 voix contre 11, le 19 janvier 2013.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Classement du postulat acceptéParlament
- Postulat accepté non combattu, le 7 décembre 2010.Parlament
- Postulat accepté non combattu, le 7 décembre 2010.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0