Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (diminution du nombre de députés et modification des circonscriptions électorales)
(09.135)Grand Conseil Neuchâtel (NE)1 avr. 2009
Profil
- Type
- Projet de décret
- État
- Terminé
- Parlement
- Grand Conseil Neuchâtel (NE)
- Numéro
- 09.135
- Début
- 1 avr. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 09.135
Contributions(1)
- Présidence
Chronologie(5)
- Projet de décret retiré le 2 novembre 2010
- Projet de décret retiré le 2 novembre 2010.
- Information transmise au secrétaire de la commission, le 2 avril 2009.-
- Eingereicht
- Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 1er avril 2009.-
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0