Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée
(21.4496)Suisse16 déc. 2021
Chronologie(4)
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4 Résultats
- RejetConseil national
- Liquidé
- L’avis relatif à l’intervention est disponible
- Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0