Halte à la suppression du stationnement
(P 1614)Grand Council Genève (GE)15 juin 2007
Profil
- Titre complet
- Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Halte à la suppression du stationnement
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- P 1614
- Début
- 15 juin 2007
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- P 1614
Chronologie(2)
- Mise aux voix, la motion 1763 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(1)
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