Aller au contenu principal

Pour une réforme de la gérance immobilière de l'Etat de Genève

(M 1999)
Grand Council Genève (GE)22 févr. 2011
Profil
Titre complet
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Philippe Schaller, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Serge Dal Busco, Vincent Maitre, François Gillet : Pour une réforme de la gérance immobilière de l'Etat de Genève
Numéro
M 1999
Début
22 févr. 2011
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
M 1999
Contributions(9)
Chronologie(3)
  • La proposition de motion 1999 est retirée par ses auteurs.Retiré
  • Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1999 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 73 oui et 4 abstentions.Transférer
    Parlament
  • EingereichtDéposé
Documents(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0