Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau du délégué aux violences domestiques pour l'année 2011
(RD 933)Grand Council Genève (GE)7 juin 2012
Profil
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- RD 933
- Début
- 7 juin 2012
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- RD 933
Chronologie(3)
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0