Rapport sur la réalisation de l'offre de transport et comptes 2010 / rapport annuel de gestion des TPG pour l'exercice 2010
(RD 886)Grand Council Genève (GE)23 sept. 2011
Profil
- Titre complet
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- RD 886
- Début
- 23 sept. 2011
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- RD 886
Chronologie(5)
- Eingereicht
- Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 886 à la commission des transports est adopté par 43 oui contre 18 non et 1 abstention.Parlament
Données: OpenParlData · CC BY 4.0