Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 19.05.2009 par la commune de Dardagny au projet de plan n° 29320-519 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sur l'ensemble du territoire de la commune de Dardagny
(RD 783)Grand Council Genève (GE)25 juin 2009
Profil
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- RD 783
- Début
- 25 juin 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- RD 783
Chronologie(3)
- Eingereicht
- Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 783 et de la proposition de résolution 590 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui et 3 abstentions.Parlament
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