Rapport de la Commission des Droits de l'homme (droit de la personnsur son activité de décembre 2004 à octobre 2005 (fin de la 55e législature)
(RD 609)Grand Council Genève (GE)26 oct. 2005
Profil
- Titre complet
- Rapport de la Commission des Droits de l'homme (droit de la personne) sur son activité de décembre 2004 à octobre 2005 (fin de la 55e législature)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- RD 609
- Début
- 26 oct. 2005
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- RD 609
Chronologie(3)
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0