Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
(RD 566)Grand Council Genève (GE)10 juin 2005
Profil
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- RD 566
- Début
- 10 juin 2005
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- RD 566
Chronologie(5)
- Eingereicht
- Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 566 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 48 oui contre 1 non et 1 abstention.Parlament
Documents(2)
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