Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01). ( -) PL8513

Name: Chronologie — Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01). ( -) PL8513
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(RD 410)

Grand Council Genève (GE)21 sept. 2001

Profil

Titre complet: 5. a) Rapport annuel de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève. ( )RD410 PL 8513-A b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Clerc, Christian Brunier, Nelly Guichard, Fabienne Bugnon, Jean-Marc Odier et Michel Halpérin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01). ( -) PL8513
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: RD 410
Début: 21 sept. 2001

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: RD 410

Contributions(12)

Bernard ClercAuteurAdG
Bernard LescazeAuteurRadical
Bernhard RiedwegAuteurUnion démocratique du centre
Christian BrunierAuteurSocialiste
Christian FreyAuteurSocialiste

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Chronologie(2)

EingereichtDéposé
21 septembre 2001
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.Classé
21 septembre 2001Parlament
Lien externe (ge.ch)

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