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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028

(RD 1590)
Grand Council Genève (GE)31 mai 2024
Profil
Numéro
RD 1590
Début
31 mai 2024
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
RD 1590
Chronologie(7)
  • Pris acteLiquidé
    Parlament
  • Urgence acceptéeA l'ordre du jour
    Parlament
  • Mise aux voix, la résolution 1048 est adoptée par 75 oui contre 8 non (vote nominal).Adopté
    Parlament
  • Objet renvoyé en commission: TransportsRenvoyé en commission
    Parlament
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0