Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2023

Name: Chronologie — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2023
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(RD 1585)

Grand Council Genève (GE)27 mars 2024