Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2014 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)
(RD 1029)Grand Council Genève (GE)20 déc. 2013
Profil
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- RD 1029
- Début
- 20 déc. 2013
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- RD 1029
Chronologie(4)
- Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1029 à la commission des transports est adopté par 66 oui et 2 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0