Aller au contenu principal

L'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

(R 842)
Grand Council Genève (GE)24 janv. 2018
Documents(1)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
1 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0