Revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
(R 740)Grand Council Genève (GE)21 avr. 2016
Profil
- Titre complet
- Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- R 740
- Début
- 21 avr. 2016
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- R 740
Contributions(5)
- Antoine BertschyUnion démocratique du centre
- Patrick LussiUnion démocratique du centre
- Marc FalquetUnion démocratique du centre
- Stéphane FloreyUnion démocratique du centre
- Bernhard RiedwegUnion démocratique du centre
Chronologie(4)
- Objet retiré par ses auteurs
- Eingereicht
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 740 à la commission de l'économie est adopté par 76 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(1)
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