Accords bilatéraux : appliquons la clause de sauvegarde, vite !
(R 728)Grand Council Genève (GE)15 avr. 2013
Profil
- Titre complet
- Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Bertinat, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov : Accords bilatéraux : appliquons la clause de sauvegarde, vite !
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- R 728
- Début
- 15 avr. 2013
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- R 728
Contributions(6)
- Eric BertinatUnion démocratique du centre
- Patrick LussiUnion démocratique du centre
- Stéphane FloreyUnion démocratique du centre
- Christina MeissnerLe Centre
- Bernhard RiedwegUnion démocratique du centre
Chronologie(2)
- La proposition de résolution 728 est retirée par ses auteurs.
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0