Assurance-maladie : protéger les intérêts, aussi bien des travailleurs suisses domiciliés en France que des prestataires de soins en Suisse
(R 726)Grand Council Genève (GE)8 avr. 2013
Profil
- Titre complet
- Proposition de résolution de Mmes et MM. Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg, André Python, Dominique Rolle, Eric Stauffer, Florian Gander, Sandro Pistis, Marie-Thérèse Engelberts, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Serge Dal Busco, Michel Forni au Conseil d'Etat à l'attention du Conseil fédéral : Assurance-maladie : protéger les intérêts, aussi bien des travailleurs suisses domiciliés en France que des prestataires de soins en Suisse
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- R 726
- Début
- 8 avr. 2013
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- R 726
Contributions(18)
- Mauro PoggiaMouvement Citoyens Genevois
- Thierry CeruttiMouvement Citoyens Genevois
- Jean-François GirardetMouvement Citoyens Genevois
- Pascal SpuhlerIndépendant
- Christophe AndriéMouvement Citoyens Genevois
Chronologie(2)
- Mise aux voix, la résolution 726 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
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