Aller au contenu principal

Charger le Bureau de présenter des modifications législatives en rapport avec l'exercice de la haute surveillance du Grand Conseil sur la Cour des comptes

(R 707)
Grand Council Genève (GE)11 oct. 2012
Contributions(7)
Trié par Ordre, Croissant
7 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0