Ne pas légaliser l'inceste (Initiative cantonale)
(R 642)Grand Council Genève (GE)1 sept. 2011
Profil
- Titre complet
- Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Christo Ivanov du Grand Conseil genevois demandant à l'Assemblée fédérale de ne pas légaliser l'inceste (Initiative cantonale)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- R 642
- Début
- 1 sept. 2011
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- R 642
Contributions(6)
- Stéphane FloreyUnion démocratique du centre
- Marc FalquetUnion démocratique du centre
- Antoine BertschyUnion démocratique du centre
- Patrick LussiUnion démocratique du centre
- Céline AmaudruzUnion démocratique du centre
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la proposition de résolution 642 est rejetée par 51 non contre 32 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 642 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 54 oui et 12 abstentions.Parlament
Documents(2)
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