Pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !
(R 629)Grand Council Genève (GE)1 sept. 2011
Profil
- Titre complet
- Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Marie-Thérèse Engelberts pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, ...
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- R 629
- Début
- 1 sept. 2011
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- R 629
Contributions(9)
- Eric StaufferIndépendant
- Mauro PoggiaMouvement Citoyens Genevois
- Jean-François GirardetMouvement Citoyens Genevois
- Pascal SpuhlerIndépendant
- Sandro PistisMouvement Citoyens Genevois
Chronologie(2)
- Mise aux voix, la proposition de résolution 629 est rejetée par 63 non contre 15 oui et 4 abstentions.Parlament
- Eingereicht
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