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La création d'une commission ad hoc sur la sécurité

(R 588)
Grand Council Genève (GE)1 sept. 2011
Profil
Titre complet
Proposition de résolution de MM. Eric Bertinat, Philippe Guénat, Stéphane Florey, Antoine Bertschy pour la création d'une commission ad hoc sur la sécurité
Numéro
R 588
Début
1 sept. 2011
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
R 588
Contributions(5)
Chronologie(2)
  • EingereichtDéposé
  • Mise aux voix, la proposition de résolution 588 est rejetée par 60 non contre 14 oui et 4 abstentions.Rejeté
    Parlament

Données: OpenParlData · CC BY 4.0