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Le contrôle interne et les systèmes de contrôle interne au sein de l'administration publique

(R 493)
Grand Council Genève (GE)3 avr. 2006
Profil
Titre complet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Philippe Glatz, Véronique Pürro, Alexandre Anor, Jacques Baud, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Mario Cavaleri, Edouard Cuendet, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Jeannine De Haller, Sami Kanaan, Pierre Kunz, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer concernant le contrôle interne et les systèmes de contrôle interne au sein de l'administration publique
Numéro
R 493
Début
3 avr. 2006
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
R 493
Contributions(28)
Chronologie(3)
  • Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 493.Classé
    Parlament
  • EingereichtDéposé
  • BeantwortetRépondu
    Regierung

Données: OpenParlData · CC BY 4.0