Aller au contenu principal

La constitution d'une commission ad hoc sur le personnel de l'Etat

(R 487)
Grand Council Genève (GE)27 avr. 2004
Profil
Titre complet
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Mark Muller, Pierre Weiss, Patrick Schmied, Jacques Jeannerat, Hugues Hiltpold, Renaud Gautier, Stéphanie Ruegsegger, Jacques Baudit, Pierre-Louis Portier, Janine Hagmann, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro pour la constitution d'une commission ad hoc sur le personnel de l'Etat
Numéro
R 487
Début
27 avr. 2004
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
R 487
Contributions(24)
Chronologie(1)
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0