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Un appel aux citoyens genevois à rejeter l'initiative populaire dite "contre les abus de l'asile" 

(R 466)
Grand Council Genève (GE)15 nov. 2002
Profil
Titre complet
Proposition de résolution de Mmes et MM. Ueli Leuenberger, Françoise Schenk-Gottret, Jeannine De Haller, Renaud Gautier, John Dupraz, Patrick Schmied pour un appel aux citoyens genevois à rejeter l'initiative populaire dite "contre les abus de l'asile" 
Numéro
R 466
Début
15 nov. 2002
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
R 466
Contributions(11)
Chronologie(1)
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0