La réalisation de la liaison ferroviaire reliant la gare de Cornavin à la frontière près d'Annemasse par la Praille et les Eaux-Vives (CEVA) dans les meilleurs délais et pour un engagement suffisant de la Confédération et des CFF dans le cadre de la Convention de prestations pour la période 2003-2006
(R 454)Grand Council Genève (GE)8 janv. 2002
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