Relative au principe de la communication des notes de séances et procès-verbaux des commissions parlementaires. ( )R439

Name: Chronologie — Relative au principe de la communication des notes de séances et procès-verbaux des commissions parlementaires. ( )R439
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(R 439)

Grand Council Genève (GE)17 mai 2001

Profil

Titre complet: 4. Proposition de résolution de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey, Bernard Annen, Anita Cuénod, Etienne Membrez et Antonio Hodgers relative au principe de la communication des notes de séances et procès-verbaux des commissions parlementaires. ( )R439
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: R 439
Début: 17 mai 2001

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: R 439

Contributions(9)

Elisabeth Reusse-DecreyAuteurSocialiste
Elisabeth ChatelainAuteurIndépendant
Bernard AnnenAuteurLibéral
Bernhard RiedwegAuteurUnion démocratique du centre
Antoine BardeAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux

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Chronologie(1)

EingereichtDéposé
17 mai 2001

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