La mise sous scellés de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH). ( )R433

Name: Chronologie — La mise sous scellés de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH). ( )R433
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(R 433)

Grand Council Genève (GE)23 mars 2001

Profil

Titre complet: 13. Proposition de résolution de Mmes et MM. Alberto Velasco, Jeannine de Haller, Christian Brunier et Fabienne Bugnon concernant la mise sous scellés de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH). ( )R433
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: R 433
Début: 23 mars 2001

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: R 433

Contributions(6)

Alberto VelascoAuteurSocialiste
Jeannine de HallerAuteurAdG
Jean-Charles RielleAuteurSocialiste
Christian SteinerAuteurMouvement Citoyens Genevois
Christian BrunierAuteurSocialiste

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Chronologie(1)

EingereichtDéposé
23 mars 2001

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