Les mesures d'accompagnement aux bilatérales dans le domaine des transpor ...
(R 422)Grand Council Genève (GE)14 avr. 2000
Profil
- Titre complet
- 16. a) Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Rémy Roulet, Janine Berberat, Bernard Annen, Florian Barro, Geneviève Mottet-Durand, Janine Hagmann, Pierre Marti, Christian Brunier, Marie-Françoise de Tassigny, Micheline Spoerri, Roger Beer, Fabienne Bugnon, Vérène Nicollier, Pierre-Alain Cristin, Catherine Passaplan, Stéphanie Ruegsegger, Jacques Béné, David Hiler et Michel Halpérin : «Oui aux accords bilatéraux le 21 mai 2000». ( )R422 M 1341 b) Proposition de motion de MM. Christian Grobet, Christian Ferrazino, Pierre Vanek et Rémy Pagani sur les accords bilatéraux avec l'Union européenne : quels sont les conventions collectives et les contrats-types en force dans le canton ? ( )M1341 M 1342 c) Proposition de motion de Mmes et MM. Alain Etienne, Pierre-Alain Cristin, Albert Rodrik, Alberto Velasco, Françoise Schenk-Gottret, Alain Charbonnier, Christian Brunier et Myriam Sormanni-Lonfat concernant les mesures d'accompagnement aux bilatérales dans le domaine des transpor ...
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- R 422
- Début
- 14 avr. 2000
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- R 422
Contributions(48)
- Jean Rémy RouletLibéral
- Jean BatouEnsemble à Gauche
- Antoine BardePLR.Les Libéraux-Radicaux
- Janine BerberatLibéral
- Bernard AnnenLibéral
Chronologie(1)
- Eingereicht
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