Le maintien du subventionnement fédéral de la petite enfance
(R 621)Grand Council Genève (GE)27 mai 2011
Profil
- Titre complet
- Proposition de résolution de M. Manuel Tornare pour le maintien du subventionnement fédéral de la petite enfance
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- R 621
- Début
- 27 mai 2011
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- R 621
Contributions(1)
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la proposition de résolution 621 est rejetée par 47 non contre 42 oui.Parlament
- Eingereicht
- Mise aux voix, cette motion d'ordre (report du traitement de la proposition de résolution 621 lors de prochaine séance) est adoptée par 46 oui contre 13 non.Parlament
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0