Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)
(RD 1282)Grand Council Genève (GE)13 sept. 2019
Profil
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- RD 1282
- Début
- 13 sept. 2019
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- RD 1282
Chronologie(5)
- Eingereicht
- Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1282 à la commission des transports est adopté par 46 oui contre 30 non et 1 abstention.Parlament
Documents(2)
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